Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, nous vous informons des mentions légales relatives à notre site internet.
1. Informations générales
Nom de l'entreprise : Rangassamy BTP
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 2 000 €
SIRET : En cours d'attribution
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95828902890
Adresse du siège social : Gentilly, 97180 Sainte-Anne, Guadeloupe
RCS : Pointe-à-Pitre B 828 902 890
2. Responsable du site
Directeur de publication : Frédéric Rangassamy
Téléphone : +590 690 70 21 07
Email : rangbtp@gmail.com
3. Hébergement
Nom de l'hébergeur : Netlify
Site web : www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, charte graphique, base de données, structure du site...) est la propriété exclusive de Rangassamy BTP ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Rangassamy BTP, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez sont destinées au traitement de vos demandes et à la gestion de nos relations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Rangassamy BTP par email à l'adresse suivante : rangabtp@gmail.com.
6. Limitation de responsabilité
Rangassamy BTP s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Rangassamy BTP ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
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